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COMMENT PARTICIPER ?
La participation au Concours est gratuite, tous les frais inhérents ou induits par la participation au Concours (y compris de préparation et envoi des dossiers, de frais de déplacements) restant intégralement à la charge du Candidat.
QUI PEUT PARTICIPER ?
Est autorisé à participer au Concours :
- Toute personne physique ou morale, demeurant ou ayant son siège social en France
- Le Candidat doit être propriétaire en propre du Concept et de la structure porteuse du Concept, et ce de manière directe, ce qu’il déclare et garantit de par sa seule participation au Concours
- La société du Candidat doit être immatriculée ou en cours d’immatriculation.
- Le Concept doit avoir été créé postérieurement au 1er janvier 2007 et s'implanter sur des surfaces inférieures à 300 m2.
- Le Concept doit avoir fait l’objet de deux implantations au maximum en France, étant entendu qu’il peut n’avoir fait l’objet d’aucune implantation
- Le candidat peut se présenter au concours tous les ans.
Ces conditions cumulatives s’apprécient au moment de l’examen du dossier de candidature et devront perdurer jusqu’à la remise des Prix.
Sont exclus du présent concours :
- Les professions libérales, les institutions d’enseignement et les garderies.
- Les salariés et membres de la famille de la Société organisatrice et de toute autre Société détenue directement ou indirectement par la Société organisatrice
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